J.O. Numéro 267 du 17 Novembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 18317
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Décret du 12 novembre 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Loches-Preuilly-sur-Claise traversant le département d'Indre-et-Loire
NOR : ECOI0120276D
Par décret en date du 12 novembre 2001, les dispositions du décret du 10 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Loches-Preuilly-sur-Claise traversant le département d'Indre-et-Loire sont abrogées en ce qui concerne la zone secondaire de la station de Loches ainsi que la zone spéciale de dégagement entre les stations de Loches et Ligueil.